La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Ça sert à quoi ?
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
La base de cette imposition est établie sur la valeur locative, d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.
Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor public procède à sa liquidation.
Elle est réservée en totalité par les services fiscaux au SMICTOM Rhône-Garrigues. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, sur le territoire des 9 communes.

Comment la TEOM est-elle calculée ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de maisons ou d’appartements.
La TEOM est calculée en tenant compte de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier.
C’est la loi qui détermine les modalités de calcul.
Le nombre de personnes dans le logement et leurs situations sociales des occupants ne sont pas pris en compte.
Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière.
Exemple :
• Le nombre de pièces influe sur le montant de la taxe à payer.
• Un logement avec une salle de bains équipée d’une baignoire, sera plus taxé qu’un logement avec une salle de bains équipée d’une douche.
• Un logement disposant de plusieurs salles de bains sera plus taxé qu’un logement ne disposant que d’une salle de bains.
• Un logement avec plusieurs WC sera plus taxé qu’un logement avec un seul WC.
• Un logement situé à un étage supérieur ne sera pas taxé de la même manière qu’un logement en rez-de-chaussée.
• Un logement, à superficie égale,  situé dans un centre-ville d’une grande ville ne sera pas taxé que la même manière qu’un logement situé en milieu rural
• Le quartier, la desserte par les transports en commun, le nombre de fenêtres, le type et l’âge de la construction servent aussi de bases d’évaluation de la valeur locative de la propriété.

 

La TEOM sert-elle à financer d’autres services ?
NON, La TEOM est entièrement et uniquement affectée à la gestion des déchets ménagers.

 

  • Vous êtes locataire

La TEOM est une charge récupérable par votre propriétaire. La TEOM apparaîtra de manière distincte sur les quittances de loyers.
Votre propriétaire a la possibilité de vous demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM »
Comment estimer votre taxe :
Elle sera égale à la valeur locative brute de votre taxe d’habitation, divisée par 2, puis multipliée par le taux 15,70 % = votre cotisation estimative TEOM 2011.
À titre indicatif sur une valeur locative brute 2011 :
Valeur locative brute : 4 000 divisé par  2 puis multiplié par 15,70 % = 314 €

 

  • Vous êtes propriétaire

Pour calculer votre cotisation, il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux et la multiplier par le taux voté par le SMICTOM Rhône-Garrigues soit 15,70 %.

 

Formule de calcul de la TEOM 2017 :
Base du logement X taux de la TEOM (15,70 %) = votre cotisation 2017
À titre indicatif sur une base 2017
(La base est indiquée sur les avis d’imposition de la taxe foncière à la rubrique « base ») :
Base 2017 : 2 000 X taux 15,70% = 314 €

 

À savoir : sur la T.E.O.M
•  Elle peut être répercutée seulement au prorata-temporis de l’occupation du logement. Tout mois commencé est dû.

•  Elle ne peut être calculée sur la surface habitable ou sur des millièmes.

•  Les locataires non imposables à la taxe d’habitation sont redevables de la TEOM

•  Aucune exonération n’est possible même si l’habitation n’est pas habitée et vide de tous meubles

 

2017

2018

2019

1 %

1,01 %

2,2 %

 

 

•  l’État réévalue tous les ans les valeurs locatives des bâtiments dans le cadre de la loi de Finances