Tous les ans, à réception de votre avis d’imposition de la taxe de foncier bâti, vous regardez légitimement le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les impôts et taxes sont considérés comme toujours trop élevés. Leur raison d’être et leurs modalités de calcul nécessitent en tout cas des explications. C’est l’objectif de rappeler ici, une nouvelle fois, la charge de plus en plus importante que représentent les déchets pour les collectivités et leurs contribuables.
Il s’agit là d’un domaine très complexe techniquement, juridiquement, financièrement. Aussi essayons de faire simple.

 

Ce qu’il faut savoir à propos des déchets ménagers et du financement de leur élimination.

 

Pourquoi il faut agir et pourquoi cela a un coût?
L’activité humaine et en particulier les modes de consommation dans nos pays développés produisent une quantité croissante de déchets.
Ainsi, là où un habitant « produisait » en 1960, environ 200 kg de déchets de tous ordres en une année, ce sont aujourd’hui, près de 513 kg par habitant et par an qui sont produits : pour une famille-type d’un peu plus de trois personnes par foyer, plus de 1,5 tonne par an.

 

Sauf à accepter de voir notre environnement et la Terre crouler sous les ordures dans les années à venir, il faut bien, si nous voulons léguer une planète propre à nos enfants, organiser la collecte et l’élimination des déchets, en évitant les pollutions chimiques et autres.

 

Tel est l’objectif de la loi du 13 Juillet 1992, qui interdit, à partir du 1er Juillet 2002, la mise en décharge des déchets autres que ceux dits ultimes. Le texte oblige les préfets à mettre en place des schémas départementaux pour organiser et planifier l’élimination des déchets.
Une circulaire du 28 Avril 1998, dite « Voynet » fixe, quant à elle, l’objectif de tri et de recyclage à la moitié des déchets collectés.
Tout ceci a un coût, évalué en moyenne, selon le type de collecte et d’élimination retenu, à environ 150 € par habitant et par an, en milieu rural.

 

Qui fait quoi ?
Conformément à la loi, la commune est responsable de la collecte et de l’élimination des déchets produits par les ménages et, dans certaines conditions, par les commerces de proximité, les artisans et les petites entreprises.
Pour des raisons évidentes d’économies d’échelle, les communes ont choisi de faire exercer dans un cadre intercommunal, ces compétences. C’est donc le SMICTOM Rhône-Garrigues qui assure la collecte, le traitement des ordures ménagères et la gestion des 2 déchèteries.

 

Comment le SMICTOM Rhône-Garrigues finance-t-il ce service ?
Soucieux de transparence et de sensibilisation des citoyens aux coûts réels que représentent la collecte et l’élimination des déchets, le SMICTOM Rhône-Garrigues a fait, depuis 2002, le choix de la vérité des prix, en assurant le financement total du service par le moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Toutes les collectivités n’ont pas fait le même choix, certaines faisant supporter une partie de la charge par les autres moyens de fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti).
Mais, au bout du compte, cela revient au même financièrement pour le contribuable.
La TEOM est payée par tous les propriétaires d’habitation et les entreprises.

Elle est le résultat d’un taux appliqué sur la valeur locative de l’habitation et de l’entreprise.

 

Quels sont les chiffres 2010 ?

Pour financer toutes ses activités, le SMICTOM Rhône-Garrigues dispose d’un budget de 6 615 760 €.
Comme pour tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), les dépenses et les recettes doivent être équilibrées.
Les dépenses sont essentiellement composées des charges liées à la mission principale et exclusive du syndicat « l’élimination des déchets ». Quant aux recettes, elles sont principalement assurées par la TEOM.

 

Sur la base du compte administratif

 

La section de fonctionnement

 

budge

 

Combien coûtent vos déchets ?

 

Coût de la gestion des déchets en 2010 :
161,16 € par habitant, pour 808 kg de déchets collectés en porte à porte, en apport volontaire et dans les déchèteries.

 

Répartis :
• 57,12 € pour la collecte
• 4,94 € pour le transfert
• 8,53 € pour e transport des différents types de déchets
• 29,99 € pour les 2 déchèteries
• 17,68 € pour l’incinération
• 9,28 € pour le centre de tri
• 6,64 € pour le compostage des déchets biodégradables et des déchets verts

• 8,65 € pour les bacs et les sacs de collecte

• 6,32 € pour les frais de personnel du SMICTOM Rhône-Garrigues
• 4,88 € pour les frais administratifs du SMICTOM Rhône-Garrigues
• 1,50 € pour la communication du SMICTOM Rhône-Garrigues
• 2,18 € pour les intérêts des emprunts
• 3,43€ pour les résultats antérieurs

 

La collecte
Il s’agit de toutes les dépenses liées au ramassage des 3 types de déchets :
• La maintenance des véhicules de collecte (pneus, carburant, réparations),
• Les salaires des personnels de collecte et leur encadrement,
• Les amortissements des véhicules.

L’incinération
Ce sont les dépenses liées à l’incinération de vos déchets non recyclables à l’incinérateur de VEDÈNE.
En étant incinérés, les déchets non recyclables sont valorisés en produisant de l’énergie électrique.

Le Tri
Les emballages que vous avez triés ne peuvent pas être recyclés tant qu’ils ne sont pas à nouveau triés manuellement, par type de matériaux.Cette opération est réalisée au centre de tri de la société NOVERGIE à VEDÈNE.

 

Les 2 déchèteries intercommunales
Vous y apportez vos encombrants, les déchets verts à composter, les déchets spéciaux ou toxiques nécessitant un traitement spécial. Les principaux frais sont le gardiennage, les frais d’enlèvement et de transport des conteneurs, les frais de traitement des déchets collectés.

 

Pour maîtriser notre « facture poubelle » : Trions !
En effet votre geste de tri génère des recettes. C’est pourquoi la collecte sélective constitue un élément majeur de stabilisation des dépenses de gestion des déchets. Ainsi, pour chaque emballage trié dans votre cuisine, EcoEmballages nous reverse un soutien financier.
Par ailleurs, les emballages triés sont revendus aux filières de recyclage.

En 2010, cela représente 12,09 % de nos recettes de fonctionnement, soit 21,34 € par habitant.
La qualité de votre tri est donc essentielle. En effet, les erreurs de tri coûtent chers.
Conclusion : Quand les habitants trient bien, la collecte sélective peut coûter moins cher. Vous ne triez donc pas pour rien.


Pour en savoir plus, demandez nous le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.